Protéger le droit d’auteur avec des robots : un risque pour les droits et libertés fondamentaux

Cette semaine, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera sur la proposition de la Commission européenne d’une Directive sur le droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique (“Directive copyright”). Qwant reconnaît l’importance de protéger les droits d’auteur et le besoin de le faire correctement respecter sur Internet. En tant qu’entreprise mue par le désir de promouvoir un développement numérique durable, nous attachons de l’importance au droit qu’ont tous les auteurs et éditeurs que leurs œuvres soient efficacement protégées et nous comprenons qu’une telle protection rend possible une création continue. Et nous attachons autant d’importance au droit des internautes à la liberté d’expression et d’accès à l’information.

Nous estimons que lorsqu’ils reposent sur des plateformes pour s’exprimer, les citoyens devraient être libres d’utiliser les contenus qu’ils estiment être nécessaires pour soutenir leurs points de vue, à la condition que cette utilisation soit proportionnée. Ceci demande de trouver un juste équilibre entre le droit d’auteur et le droit à la liberté d’expression, et jusqu’à présent ça a été l’équilibre recherché par le législateur européen.

Actuellement, lorsque du contenu protégé par le droit d’auteur est publié illégalement, les plateformes ont l’obligation de le supprimer rapidement lorsqu’ils ont été informés de la violation du droit d’auteur, et les utilisateurs qui violent le droit d’auteur peuvent être poursuivis en justice pour l’utilisation évidente d’un contenu protégé.

Mettre notre liberté d’expression dans les mains de robots

S’il est adopté, l’article 13 qui est proposé dans la Directive Copyright changera cet équilibre. Il exigera des plateformes qu’elles implémentent des méthodes de filtrage automatisées, de façon à ce que chaque fois qu’un contenu protégé est détecté, le contenu qui enfreint prétendument des droits d’auteur devra être automatiquement supprimé et bloqué, à moins qu’un accord de licence autorise l’utilisation du contenu détecté.

Les utilisateurs qui estiment qu’ils devraient être autorisés  à publier un contenu auront donc l’obligation de faire que leur droit soit reconnu dans un second temps, grâce à un mécanisme d’appel qui, après quelques heures ou quelques jours, aboutira soit au fait qu’on les autorise à s’exprimer, soit à ce qu’ils aient l’interdiction de publier ce qu’ils voulaient publier. Ceci place une lourde responsabilité sur les épaules de robots qui ne peuvent pas déterminer quand un être humain fait une utilisation proportionnée et légale d’un contenu d’un tiers, par exemple à des fins de parodie, de satire, d’illustration d’actualité ou de critique. Ceci aura un impact sur la liberté d’expression, probablement sans assurer de nouveaux revenus pour les auteurs de contenus protégés — les plateformes plus petites ou même plus grandes préféreront le plus souvent bloquer le partage de contenu protégé par le droit d’auteur plutôt que de payer des redevances qui mettraient leur existence en danger.

Comme le dit une lettre signée par beaucoup de pionniers d’Internet, “le dommage que cela pourrait faire à l’Internet libre et ouvert tel que nous le connaissons est difficile à prédire, mais selon nous il pourrait être substantiel”. Il nous faut aussi prendre en note ce que David Kaye, Rapporteur spécial de l’ONU pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, dit dans sa propre lettre au sujet de la proposition de Directive Copyright. Entre autres avertissements, il note que la rédaction de l’article 13 proposé crée une incertitude juridique pour des plateformes dont les obligations de filtrage varient en fonction de leur taille, du volume ou de la nature des contenus partagés qu’ils hébergent: “Une telle incertitude accentuerait aussi la pression sur les fournisseurs de contenus partagés, qui les conduirait à se mettre du côté de la prudence et à implémenter des technologies intrusives de détection de contenu qui surveille et filtre le contenu généré par l’utilisateur au moment de l’upload“.

Qwant est une entreprise européenne qui se soucie beaucoup de la protection de la vie privée et de l’importance d’un monde numérique fait par des humains, pour des humains. Mettre notre liberté d’expression dans les mains de robots qui regarderont ce que des êtres humains partagent, et détermineront la légalité de ce qu’ils disent, n’est pas l’Internet que nous voulons pour nos enfants. Donc tout en comprenant le besoin d’une protection efficace du droit d’auteur, nous pensons que le chemin proposé n’est pas celui qu’il faut suivre.